Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats du service Alzée effectués par des consommateurs sur alzee.fr. Leur version en vigueur est celle du 30 juillet 2026 — révision 5.

Avant le paiement, le client peut relire ces conditions, corriger son choix et doit accepter expressément la version affichée. Cette acceptation ne limite aucun droit impératif reconnu au consommateur.

Identité du professionnel

Le service Alzée est édité et vendu par Benjamin Tapiero, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Taps design et immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 106 202 807.

Établissement principal : 20 avenue Bernard Palissy, 92210 Saint-Cloud, France. SIRET : 106 202 807 00017. Contact : contact@alzee.fr.

Service

Alzée permet de créer, personnaliser et publier une invitation numérique de mariage. La personnalisation est gratuite. Le paiement intervient uniquement lorsque le couple choisit d’activer le lien de partage : l’invitation Mariage est proposée à 150 €, et son prolongement Souvenir à +50 €.

Le service comprend notamment la publication de l’invitation, sa consultation sur mobile et ordinateur, le programme, les informations pratiques et la collecte des réponses RSVP. Le prolongement Souvenir ajoute le mode Remerciements et la galerie après le mariage.

Création sur mesure

L’offre Création sur mesure est une prestation distincte, proposée à 499 € selon le périmètre décrit dans le devis accepté par le couple. Elle comprend une direction artistique personnalisée, une introduction spécifique, l’organisation des contenus convenue et jusqu’à 3 séries de modifications regroupées après la première proposition.

Le contrat est conclu lors de l’acceptation du devis. Un acompte de 249,50 € est demandé avant le début de la création ; le solde est dû après validation finale et avant l’activation de l’invitation. Les textes, photographies et informations nécessaires doivent être transmis avant le démarrage.

Le calendrier, les livrables et les éventuelles demandes situées hors du périmètre initial sont précisés dans le devis. Une modification supplémentaire après épuisement des séries incluses ou une fonctionnalité nouvelle peut donner lieu à un devis complémentaire.

Commande et prix

Le prix affiché sur la page de paiement est exprimé en euros et correspond au montant total demandé pour le service choisi. Le paiement est unique, sans abonnement ni renouvellement automatique.

Le client peut modifier son choix avant de sélectionner la commande avec obligation de paiement. La commande est confirmée lorsque Stripe valide le paiement et qu’Alzée active les fonctions de publication correspondantes.

Paiement

Le paiement est traité par Stripe. Alzée ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire. En cas d’échec ou d’interruption, aucune activation payante n’est réalisée et le parcours peut être repris depuis le compte.

La version des présentes conditions acceptée et son horodatage sont associés à la commande. Une confirmation récapitulative, comprenant une copie de cette version, est envoyée à l’adresse e-mail du compte.

Durée d’accès

L’invitation Mariage donne accès au service pendant 12 mois à compter du paiement. Le prolongement Souvenir porte cette durée à 18 mois. Pendant cette période, l’invitation peut être modifiée depuis le compte.

À l’expiration de l’accès, le lien public peut être désactivé. Une demande d’export des données doit être adressée à Alzée dans les 30 jours suivant cette expiration.

Rétractation et engagement de remboursement

Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur peut l’exercer pendant quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour l’achat d’une invitation issue de la Collection, Alzée accorde en complément un remboursement intégral à toute demande envoyée dans les 14 jours suivant l’achat, y compris si le lien a déjà été activé.

Pour une Création sur mesure, le couple peut demander expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai. S’il se rétracte après le début du travail, il reste redevable du montant proportionnel au travail réalisé jusqu’à la communication de sa décision. À défaut de demande de démarrage anticipé, la création ne commence qu’à l’issue du délai.

La demande doit être envoyée à contact@alzee.fr depuis l’adresse du compte, ou indiquer cette adresse et la date de la commande. Le remboursement dû est réalisé sur le moyen de paiement initial lorsque cela est techniquement possible. Au-delà de 14 jours, les droits liés à la conformité du service, à son inexécution ou aux autres garanties légales restent pleinement applicables.

Formulaire type de rétractation

À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter : À l’attention d’Alzée — contact@alzee.fr Je vous informe de ma décision de me rétracter de la commande portant sur le service d’invitation numérique Alzée. Date de la commande : Nom du client : Adresse e-mail du compte : Date de la demande : Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques. Pour un service fourni de manière continue, Alzée répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant la durée de fourniture prévue au contrat.

En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits ne sont pas limités par l’engagement commercial de remboursement décrit ci-dessus.

Contenus confiés à Alzée

Le couple reste titulaire des droits sur les textes, photographies et informations ajoutés à son invitation. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment lorsque des tiers apparaissent sur les photographies.

Pour la seule durée nécessaire au service, le couple accorde à Alzée une autorisation non exclusive et gratuite d’héberger, reproduire techniquement, afficher et transmettre ces contenus afin de faire fonctionner l’invitation. Alzée ne peut pas les utiliser à des fins publicitaires sans accord distinct.

Musique importée par le couple

Lorsqu’il importe un fichier musical, le couple garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour l’héberger et le diffuser en ligne dans son invitation. Alzée ne fournit aucune licence musicale pour les fichiers importés ; l’achat d’un morceau ou l’accès à une plateforme de streaming ne vaut pas nécessairement autorisation de diffusion en ligne. Le couple reste responsable du fichier qu’il ajoute.

Pour le seul fonctionnement de l’invitation, le couple autorise techniquement Alzée, à titre non exclusif et gratuit, à héberger le fichier et à le rendre lisible depuis cette invitation pendant sa durée d’accès. Cette autorisation ne permet aucune autre exploitation du morceau par Alzée.

Alzée peut désactiver ou supprimer un fichier en cas de réclamation, d’atteinte alléguée aux droits d’un tiers ou de doute sérieux sur les autorisations nécessaires. Alzée peut demander au couple tout justificatif utile établissant ses droits.

Exactitude et usages interdits

Le couple vérifie les dates, lieux, horaires, textes et consignes communiqués aux invités. Il s’interdit de publier un contenu illicite, trompeur, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Alzée peut suspendre un contenu manifestement illicite, frauduleux ou dangereux pour la sécurité du service. Sauf urgence ou obligation légale, le couple est informé du motif et peut apporter les éléments utiles à son examen.

Disponibilité et évolution

Alzée met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, incident technique ou intervention d’un prestataire. Les opérations planifiées sont, lorsque cela est possible, organisées afin de limiter leur effet sur les invitations publiées.

Le service peut évoluer pour améliorer sa stabilité, sa sécurité ou sa présentation, sans priver le client des caractéristiques essentielles achetées ni de ses droits légaux.

Responsabilité

Chaque partie répond des conséquences de ses propres manquements. Le couple demeure responsable des contenus qu’il publie et des conséquences directes d’une information erronée qu’il a saisie.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement l’être, notamment la garantie légale de conformité et les droits reconnus aux consommateurs.

Données personnelles

Les traitements de données liés au compte, à l’invitation, au paiement et aux réponses RSVP sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur alzee.fr/confidentialite.

Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@alzee.fr avec les informations permettant d’identifier le compte ou la commande, sans transmettre de données bancaires. Une solution amiable est recherchée en priorité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.